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 Règles / Responsabilité Daily Cartoon | Weather     

 
Règlement  pour l'utilisation du terrain du club les z'ailés.
 
 

Entente entre les Pilotes du Club les Zailés

 

 

Engagement de tous les Pilotes envers leurs pairs et le Propriétaire du terrain, Denis Bastien:

 

-Les Pilotes utiliseront en tout temps et à très faible vitesse, le chemin d'accès désigné par le Propriétaire en fonction de l'époque de l'année et des conditions du terrain.

 

-Les Pilotes refermeront et barreront la clôture dès leur arrivée et tout de suite après leur départ même si d’autres Pilotes demeurent sur le terrain ou doivent arriver.  Cette disposition a pour but d’éviter que des personnes non autorisées se présentent et n’encombrent le stationnement et l’aire de manœuvres et ce pour une question de sécurité.

 

- Les Pilotes stationneront leur véhicule à l'endroit désigné à cette fin et qui sera établi en  fonction des conditions du terrain pour éviter de l’endommager.

 

-Lors de leur mise en place, les Pilotes n'utiliseront que l'espace désigné à cette fin par le Propriétaire, soit les 2 terrains entretenus par le Club.

 

-Au décollage les Pilotes prendront de l'altitude dans l'axe du vent et en considérant leur sécurité de façon prioritaire, pourront effectuer un virage qui les éloignera des habitations, de l’autoroute et des animaux du voisinage.

 

-Si les Pilotes doivent effectuer un circuit d'attente, ils le feront au nord-ouest du terrain et à au moins 500 pieds au-dessus du sol.

 

-Ce faisant, les Pilotes éviteront le survol d'habitation et d'animaux de ferme du voisinage.

 

-Les Pilotes devront par la suite effectuer leur vol loin des terrains du Propriétaire.

 

-Au retour d'un vol en groupe, pour assurer leur sécurité, les Pilotes devront rester à l'écart des terrains du Propriétaire, soit au nord-ouest et 500 pieds au-dessus du sol afin de permettre à l'un d'eux d'effectuer un survol de l'aire de manœuvres pour établir la provenance des vents et lui permettre d’effectuer son approche et atterrissage.

 

-Chaque pilote devra effectuer son approche et atterrissage à tour de rôle en libérant l'aire de manœuvres le plus rapidement possible.

 

-Durant toutes les phases du vol près des terrains du Propriétaire, il sera strictement interdit à tous les Pilotes d'effectuer des virages serrés, des survols à basse altitude, des posés-décollés, du « foot drag » et autres manœuvres pouvant importuner le Propriétaire, ses locataires et clients, ainsi que ses voisins.

 

-Après leur vol, les Pilotes devront rapporter avec eux tout ce qu'ils ont apporté sur les lieux, déchets compris, et reprendre le chemin opposé pour quitter le terrain du Propriétaire.

 

- Tous les Pilotes utilisateurs du terrain doivent remplir les conditions suivantes : Le pilote doit être en règle auprès de Transport Canada quant à son permis de pilote et doit  posséder un médical valide.  Le pilote doit également voler sur une machine immatriculée et doit avoir en sa possession le certificat d’immatriculation valide.  Il doit également avoir souscrit l’assurance responsabilité civile de base exigée par Transport Canada.  Enfin il doit être membre en règle de la COPA afin que son assurance responsabilité soit en vigueur.

 

-Les Pilotes s'engagent à ne pas inviter d'autres Pilotes qui ne serait pas signataires d’un document identique au présent document et qui respecte toutes les conditions de la présente entente.

 

-Il est également entendu qu'aucun enseignement ou formation de pilotage ou autre ne sera permis sur les terrains du Propriétaire.
 

-Nouveau "Tout pilote désirant devenir membre du club les z'ailés devra suivre une période de mentorat au terme de laquelle il aura démontré aux membres qu'il a su s'intégrer au groupe."

 

-Si l'un ou l'autre des précédents engagements n'était pas suivi par l’un ou l'autre des Pilotes signataires, les privilèges que lui confèrent la présente entente pourraient lui être retirés par décision d’une majorité des autres Pilotes signataires ou à la seule demande du Propriétaire.

 

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Décharge de responsabilités envers le Propriétaire et les autres membres du Club Les Zailés pour toutes activités aériennes sur la propriété pour la pratique du paramoteur.

 

Comme personne responsable de ses dépendants, pour lui-même, ses représentants personnels héritiers, exécuteurs, parent le plus proche, épouse/époux, chacun des Pilotes utilisateur accepte ce qui suit :

 

Définition :

Les définitions suivantes s'appliquent au terme de cette décharge:

 

-"Mes blessures" signifie mes blessures personnelles ou mortelles, blessures corporelles, dommage matériel et/ou tout autre dommage personnel ou financier dont je pourrais être affligé et résultant de ma participation au sport ou comme spectateur.

 

-"Partie déchargée", inclus le Propriétaire, ses officiers, directeurs, agents, époux/épouses, employé(e)s, officiels, membres, contracteurs, sous-contracteurs, bailleurs, locataires

 

Je libère, renonce et décharge les  parties déchargées de toutes réclamations et responsabilités pour mes blessures, peu importe les circonstances, même si ces dernières ont été causées par négligence active ou passive par un ou tous membres de la partie déchargée à pleine étendue permise par les lois de la Province de Québec.

 

Je n'intenterai pas de procédures légales ou réclamations contre les parties déchargées pour les pertes ou dommages ou blessures pouvant m'être infligés ou à mes dépendants.

 

Je comprends et accepte que cette renonciation, libération des risques encourus, est gouvernée par les lois régissant la Province de Québec.

 

Divisibilité:

 

Si une partie de cette entente ne peut être exécutoire, la partie non exécutoire sera modifiée de façon nécessaire à ramener ladite partie exécutoire au sens de la loi de la Province de Québec.  Toute autre partie de cette renonciation aura force et effet.

 

J'ai lu et comprends la renonciation ci-haut, et j'assume volontairement tous les risques connus et inconnus.  J'accepte d'être seul responsable des dommages matériels que je puisse causer aux biens récoltes et animaux et pour toutes blessures pouvant m'être infligées ou à mes dépendants, peut importe les circonstances, même si elles sont causées entièrement ou en partie par l'action ou l'inaction, la négligence des parties déchargées à pleine étendue permise par la loi de la Province de Québec.

 

 

En foi de quoi nous avons signé ce ______________________.

 

 

 

 

 

                                                                       

           

M.____________________________, Pilote

 

 

 

 

 

                                                                       

Témoin
 
 
 
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